Conditions de vente

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») réglementent l’accord entre la société RAPID SOLUCIONS, S.L., ayant son siège social à Carrer de la Font del Colom, 6, L'Aldosa, AD400 La Massana, Andorra, dûment inscrite au Registre du commerce de Andorra, et titulaire du numéro d’identification fiscale L-709222-X ("Pipistrel"), et le client (le "Client") formalisé à travers du site web www.pipistrel.ad (le "Site Web") en vue de l’acquisition par le Client de produits Pipistrel (les "Produits") via le Site Web.

2. PROCÉDURE DE PASSATION DE COMMANDES

2.1. Utilisation du Site Web

Pour passer une commande via le Site Web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et Client final. Les enfants mineurs en sont expressément exclus.

En tant que Client, lorsque vous utilisez le Site Web et vous passez des commandes à travers ce moyen, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

Utiliser le Site Web pour y naviguer ou pour passer des commandes légalement valides ;
Ne pas effectuer des commandes fausses ou frauduleuses ;
Nous faciliter votre adresse d’e-mail ou postale et toute autre donnée nécessaire à la formalisation de la commande d’une manière exacte et vérifiable ; vous acceptez également que nous utilisions cette information conformément à la Politique de confidentialité.

2.2. Comment passer une commande ?

Pour passer une commande via le Site Web, vous devez suivre les pas ci-dessous indiqués :

  1. Sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les au panier “AJOUTER AU PANIER”.
  2. Passez à la caisse.
  3. Saisissez votre courrier électronique, nom et l'adresse
  4. Sélectionner la méthode de livraison
  5. Choisissez le mode de paiement et cliquez sur "Continuer" ; en cliquant sur la touche "Continuer", le Client accepte totalement et sans réserve toutes les Conditions de vente affichées sur le Site Web au moment de passer la commande.
  6. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous serez redirigé vers notre banque (BBVA España) pour entrer les coordonnées de votre carte de crédit et effectuer le paiement.
    Si vous choisissez de payer par virement bancaire, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec des instructions de paiement, y compris nos coordonnées bancaires, le numéro IBAN, etc. Veuillez faire un virement bancaire et nous envoyer une capture d'écran ou une autre confirmation que le transfert a été effectué. Nous traiterons seulement la commande lorsque le paiement sera reçu.
  7. Effectuez le paiement.
  8. Une fois le paiement autorisé, le Client reçoit la confirmation de la réception de la commande ; sauf dans les cas décrits dans les Conditions 2.3 et 2.4, cette confirmation constitue l’acceptation par Pipistrel de la commande effectuée par le Client et implique un contrat qui lie le Client et Pipistrel.

Il est recommandable que le Client imprime et /ou conserve une copie des Conditions de vente au moment d’effectuer la commande, ainsi que de la confirmation de sa réception par Pipistrel
Pipistrel se réserve, à tout moment, le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de vente sans aucun préavis. Les dites modifications et mises à jour seront publiées et à tout moment mises à la disposition des Clients, affichées sur le Site Web. En outre, lorsque le Client reçoit de Pipistrel la confirmation de la réception de la commande passée par lui, les Conditions de vente applicables ne pourront pas être modifiées.

2.3. Disponibilité des produits

Une commande effectuée via le Site Web est ferme en fonction de la disponibilité des Produits. Pipistrel essaie de garantir la disponibilité de tous les Produits mis en vente sur le Site Web.

Si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, le Client sera informé par courrier électronique de la date de disponibilité prévue. Si le Client ne peut pas attendre que les Produits soient disponibles, le montant payé sera remboursé pour le même mode de paiement utilisé.

2.4. Vérification des données

Avant de traiter la commande effectuée par le Client, Pipistrel peut vérifier les données correspondantes. Cela peut impliquer de vérifier l’adresse et la solvabilité du Client et l’éventuelle existence de fraude. Concernant une éventuelle fraude, Pipistrel peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux contenant des anomalies ou des soupçons de fraude. Les commandes soupçonnées de fraude feront l’objet d’enquête, et il est possible que le Client soit dénoncé aux autorités pertinentes, lesquelles pourraient entreprendre des actions légales contre lui.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix et monnaie

Dans les prix et les offres affichés sur le Site Web, la TVA est comprise, et non pas les frais d’expédition ; ils seront ajoutés au prix total à payer, en l’indiquant au moment de la formalisation de la commande. 

Tous les prix sont en euros.

3.2. Mode de paiement

Pour le paiement de la commande, le Client peut payer par Virement Bancaire (les détails du paiement seront indiqués dans l'e-mail de confirmation de la commande) ou utiliser les cartes de crédit suivantes: Visa, MasterCard or Maestro. Le montant sera débité après la confirmation de la commande.

3.3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Lorsque les produits sont collectés ou livrés en Andorre, nous facturons la TVA (IGI) d'Andorre qui est actuellement de 4,5%.

Pour les exportations en dehors d'Andorre, contactez-nous.

Le Client nous autorise expressément à établir la facture sur support électronique, toutefois le Client peut nous indiquer à tout moment de la lui établir en papier, et nous procéderons à l’expédier dans ce format.

4. LIVRAISON

4.1. Livraison : où et quand?

Les livraisons de commandes s'effectuent généralement en semaine pendant les horaires d'ouverture, sauf accord contraire.

Aucune livraison ne sera faite aux boîtes postales.

Les clients qui choisissent de collecter leur commande à Pipistrel peuvent le faire dans les trente (30) jours. Veuillez prévoir un délai pour la collecte des marchandises.
Aux fins des présentes conditions générales de vente, on considérera que la "livraison" a eu lieu ou qu'un envoi a été "livré" lorsque le client ou un tiers la partie dûment désignée par le Client est en possession des Marchandises. À ces fins, la personne qui collecte le colis à l'adresse de l'expédition indiquée par le Client sera invitée à vous inscrire pour votre colis. Si un tiers recueille le colis pour vous, ce tiers doit présenter la preuve que vous les avez autorisés à collecter votre colis, y compris, au moins, le courrier électronique d'accusé de réception confirmant la réception de votre commande.

4.2. Délai de livraison

Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client. Normalement, ces délais sont respectés.

Si les Produits ne sont pas actuellement en stock, Pipistrel ne peut garantir des dates de livraison spécifiques, mais tous les efforts sont faits pour livrer les commandes dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la confirmation de réception de la commande au plus tard.

Une fois que le Client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique.
Une fois écoulé le délai de trente (30) jours depuis que la commande du Client ait été disponible pour sa livraison, sans que celle-ci n’ait été livrée pour des motifs non imputables à Pipistrel, nous considérerons que vous avez désisté de le recevoir. Par conséquent, nous rembourserons tous les paiements reçus du Client, non compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours, depuis la date où nous estimerons que la commande a été résolue.

5. FRAIS D’EXPÉDITION

Si les marchandises ne sont pas collectées au bureau de Pipistrel, les frais d'expédition peuvent être appliqués. Les frais d'expédition dépendent de la méthode de livraison. Contactez-nous pour en savoir plus.

6. POLITIQUE DE RETOURS

6.1. Droit légal de rétractation

Si le Client n’est pas satisfait avec les Produits qu’il a achetés, pour quelque motif que ce soit, il dispose de trente (30) jours calendaires à partir de la date de livraison pour retourner le Produit sans qu’il soit nécessaire de donner une explication. Ceci est valable uniquement pour les produits disponibles et en stock au moment de la commande.

Si les Produits ne sont pas disponibles et en stock au moment de la commande (backorders), et Pipistrel doit ordonner explicitement les Produits pour le client, les Produits ne peuvent être retournées qu'après accord écrit avec Pipistrel. Ceci est valide (mais sans s'y limiter) des commandes personnalisées, des pièces de rechange ou des commandes, y compris un travail personnalisé. Ces commandes peuvent ne pas être entièrement remboursées.

Pour exercer son droit de rétractation, il suffira au Client de communiquer à Pipistrel son intention de retourner le Produit au moyen d’une notification d’un courrier électronique à contact@pipistrel.ad de la décision de se rétracter à travers d’une déclaration sans équivoque.
Une fois que le Client a notifié à Pipistrel son intention de retourner un Produit, il devra l’envoyer avec le reçu de l’achat et l’emballage original dans un délai de quatorze (14) jours. Une fois que Pipistrel récupère le Produit, ou si vous le remettez à l’entreprise de transport, Pipistrel établira un remboursement par la même méthode utilisée pour le paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Veuillez consulter d'autres conditions pour les retours ci-dessous.

6.2. Droit contractuel de rétractation

Le Client peut retourner le Produit acquis si toutefois les conditions suivantes sont remplies :

  a) Le Produit n’a pas été utilisé ni installé 
  b) Le Produit est complet et dans l'emballage d'origine.

Le Client peut effectuer le retour du Produit par l’un des procédés suivants :

  • Retour du Produit au bureau de Pipistrel
    Pour retourner le Produit, le Client doit se présenter dans le bureau de Pipistrel et remettre, avec le Produit, une copie du courrier électronique de la confirmation de la réception de la commande originale ou du bon de livraison.
  • Retour du Produit via un service de messagerie :
    Si vous ne pouvez pas retourner les Produit directement au bureau de Pipistrel, vous pouvez expédier les Produit à notre bureau. Le Client doit emballer le Produit à retourner (il peut utiliser l’emballage original), se mettre en contact avec Pipistrel pour recevoir d'autres instructions. Veuillez noter que les envois en provenance de l'extérieur d'Andorre doivent passer les douanes et que les frais seront appliqués de notre côté pour recevoir les produits. Ces frais seront déduits du montant remboursé.

Tous les frais d'expédition de retour seront à la charge du client.

6.3. Retour de Produits non conformes 

Lorsque le Client considère que le Produit qu’il a acheté est défectueux ou non conforme aux conditions de l’offre, il devra contacter Pipistrel en notifiant le défaut ou la non-conformité afin de procéder à le retourner.

Le Client peut retourner le Produit par l’une quelconque des voies prévues et, une fois que Pipistrel ait vérifié l’état du Produit, sa valeur lui sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi d’un courrier électronique par Pipistrel confirmant son accord pour procéder au remboursement ou à la substitution du Produit non conforme. Pipistrel peut (à son entière discrétion) également rembourser les coûts d'expédition ainsi que les coûts liés à la déclaration.

Toutes les dispositions ci-dessus seront appliquées sans préjudice des droits dont jouit le Client comme consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable à la protection des consommateurs.

7. Changement de Produits 

Si vous souhaitez changer les Produits, veuillez contacter Pipistrel. En général, les mêmes termes s'appliquent aux échanges quant aux les Retours de Produits.

8. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS

8.1. Lorsque des codes promotionnels sont utilisés, avec leurs termes et conditions, ils s’appliquent à un seul rabais sur l’achat d’un seul Produit ou à un rabais sur une commande dans la période indiquée par ledit code promotionnel.

8.2. Les codes promotionnels sont personnels et non-transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués sur le Site Web. Le Client ne peut pas vendre, échanger ou attribuer des codes promotionnels. Le code promotionnel ne peut pas être téléchargé ou affiché sur des sites web ou par d’autres moyens pour effectuer des offres publiques, des cadeaux, des ventes et autres échanges. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

8.3. À chaque Produit et commande correspond un seul code promotionnel. Ils ne peuvent pas être combinés avec une autre offre ou promotion spéciale.

8.4. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

8.5. Pipistrel n’a aucune d‘obligation d’établir de nouveau ou de retourner des codes promotionnels. Toutefois, si Pipistrel décide, à sa propre discrétion, d’établir de nouveau ou de retourner les codes promotionnels, le Client devra les lui présenter. Par conséquent, le Client devra garder toujours une copie du code promotionnel, sans lequel Pipistrel ne pourra pas l’établir de nouveau ni le retourner.

8.6. Pipistrel se réserve le droit d’annuler un code promotionnel de manière immédiate s’il existe des soupçons qu’il est utilisé sans respecter les conditions ci-dessus ou de manière incorrecte ou s’il existe des sérieux motifs pour l’annuler.

9. VALIDITÉ DES OFFRES (« OFFRES PROMOTIONNELLES ») 

Les offres promotionnelles affichées sur le Site Web afin de promouvoir la vente de certains Produits sont valables uniquement pendant la période d’affichage sur le Site Web, sauf dispositions contraires.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Les présentes Conditions de vente réglementent toutes les obligations et les responsabilités de Pipistrel concernant la fourniture des Produits. Il n’existe pas d’autres garanties, conditions ou termes ayant une force obligatoire pour Pipistrel, sauf ce qui est mentionné de manière expresse dans les présentes Conditions de vente.

10.2. Sous réserve des dispositions de la Condition 10.4, la responsabilité totale et maximale des Parties entre elles, et pour toutes les réclamations de tout type ou liées aux présentes Conditions de vente, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une condition, d’un grief, d’une responsabilité objective, d’une loi ou dans tout autre cadre, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À PIPISTREL AU TITRE DU PRODUIT CONCERNÉ.

10.3 Sous réserve des dispositions de la Condition 10.4, EN AUCUN CAS, ET QUE CE SOIT COMME RÉSULTAT DU NON-RESPECT DU CONTRAT, GARANTIE, CONDITION, GRIEF, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI OU DANS TOUT AUTRE CADRE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE FACE À L’AUTRE PARTIE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INCIDENTEL OU INDIRECT.

10.4 Aucune disposition figurant dans ces Conditions de vente ne limite ni n’exclut la responsabilité de Pipistrel face à (i) la mort ou aux dommages personnels causés par la négligence de Pipistrel ; (ii) la fraude ; (iii) tout non-respect des obligations prévues par les lois nationales en vigueur ; et (iv) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue légalement.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Clients sont informés que leurs données personnelles sont intégrées dans des fichiers appartenant à Pipistrel à des fins commerciales, de publicité de gestion liée au Client et de promotion commerciale, comprenant l’envoi (par courrier postal, courrier électronique ou autres moyens électroniques) de messages commerciaux liés aux produits, services, offres, promotions et nouveautés offerts par Pipistrel

Aux fins directement liées au traitement informatique des données personnelles, le Client donne son autorisation pour que Pipistrel cède ses données personnelles à des entités liées à la gestion des recouvrements, support ou messagerie, avec le seul objectif de la prestation des services convenus ou de la réalisation de recouvrements, en respectant, en tous les cas, la législation applicable sur les données de nature personnelle.

La société Pipistrel, ainsi que tout tiers auquel elle transmette les données personnelles du Client, prendra et appliquera toutes les mesures de sécurité techniques et d’organisation qui soient adéquates et suffisantes pour éviter que le traitement informatique des données personnelles implique le non- respect de :

(a) ces Conditions de vente ou des lois de protection des données applicables ; et

(b) toute perte, destruction ou dommage accidentel des données personnelles. Le Client peut exercer son droit d’accès, rectification ou objection à l’utilisation de ses données personnelles en le demandant par écrit à Pipistrel à l’adresse Carrer de la Font del Colom, 6, L'Aldosa, AD400 La Massana, Andorra ou par courrier électronique à contact@pipistrel.ad 

(c) Le Client garantira la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies à Pipistrel

12. LÉGISLATION APPLICABLE 

Les achats effectués via le Site Web et sous les présentes Conditions de vente sont sujets à la législation andorrienne.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE 

Pour tout litige ou désaccord lié à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi qu’aux contrats qui y sont inclus, seront saisis les Tribunaux de Andorra, lesquels auront une compétence exclusive sur toute autre juridiction.

14. CONTACTEZ-NOUS 

Pour toute consultation ou incident concernant sa commande, le Client peut contacter Pipistrel au téléphone: +376 816 006, du lundi au vendredi de 9 à 18 h (sauf les jours fériés nationaux), et Samedi (de 10 à 18 h) (sauf les jours fériés nationaux). Ou bien au moyen du lien suivant. cliquez ici